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Conditions générales vente

Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente sur www.orchidea-beaute.fr.

Les ventes intervenant entre ORCHIDEA BEAUTE, 131 avenue des Anciens Combattants d’Indochine – 83500 La Seyne sur Mer au capital de 5000€ et enregistrée au RCS : 797681616 et ses clients sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, seul le tribunal du siège de la société ORCHIDEA BEAUTE sera compétent.

Avant toute commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter dès lors qu'il passe effectivement sa commande.

La validation de sa commande constitue une signature électronique qui a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

 

La société ORCHIDEA BEAUTE, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix en vigueur correspondant à celui affiché sur le site au moment où le client valide sa commande.

Les offres promotionnelles sont valables pendant toute la durée où celles-ci sont affichées sur le site et non au-delà.

Tous les prix sont affichés en Euros Toutes Taxes Comprises et valables en France Métropolitaine mais ne comprennent pas les frais de port.

En cas d'indisponibilité temporaire du produit commandé, la société ORCHIDEA BEAUTE se réserve une durée d'une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande.

Passé ce délai, seuls les produits disponibles seront envoyés. Les produits restant en reliquat seront envoyés dès leur disponibilité à la charge de la société ORCHIDEA BEAUTE.

En cas d'indisponibilité définitive, l'acheteur sera informé par mail et aura alors une semaine ouvrée pour demander l'annulation ou l'échange du produit indisponible en contactant la société ORCHIDEA BEAUTE à contact@orchidea-beaute.fr.

Passé ce délai, seul les produits commandés par le client et disponible seront envoyés et facturés.

L'indisponibilité d'un produit ne saurait engager la responsabilité de la société ORCHIDEA BEAUTE ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du consommateur et la société ORCHIDEA BEAUTE ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une mauvaise utilisation ou conservation de celui-ci, le consommateur n'ayant pas respecté le mode d'emploi, la notice d'utilisation, d'entretien et de conservation du produit.

 

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire Visa, Virement et chèque bancaire et seront encaissés avant l'expédition de la commande.

La société ORCHIDEA BEAUTE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La société ORCHIDEA BEAUTE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

La société ORCHIDEA BEAUTE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à encaissement total de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le site : www.orchidea-beaute.fr est une publication de la société ORCHIDEA BEAUTE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 797681616 dont le siège social est situé au:

131 Avenue des Anciens Combattants d’Indochine

83500 La Seyne sur Mer

 

L'acquéreur qui passe commande accepte, sans réserve, toutes les conditions ci-dessous :

 

• Rèclamations : Les doléances quelles qu'en soient les raisons doivent être faites dans les cinq jours qui suivent la réception de la marchandise, par lettre recommandée avec A.R;

• Les délais de livraison : Sauf convention spéciale, ceux-ci ne sont qu'à titre indicatif et leur non observation ne peut modifier un laisser pour compte, rabais ou indemnité.

○ La livraison se fera toujours sous la responsabilité de l'acheteur;

○ Les cas fortuits ou de forces majeures dégagent le vendeur de toute responsabilité quant à la livraison des fournitures commandées;

○ En cas de carence de l'acheteur dans la prise en charge des marchandises commandées, il nous sera possible soit de poursuivre l'exécution du contrat en justice et de réclamer en raison de ces défaillances le règlement du prix de tout dommage et intérêt, soit encore de conserver purement et simplement les acomptes éventuels versés pour nous dédommager;

• Réserves de propriété : Le transfert de propriété de nos produits est suspendu au paiement par l'acheteur de l'intégralité de leur prix ainsi que toutes sommes annexes à celui-ci. Ces matériaux demeureront sous la garde et la responsabilité de l'acquéreur.

○ La reprise s'opérera le cas échéant dans le cadre des dispositions de la loi du 12 mai 1980;

○ Bien que restant notre propriété jusqu'au paiement de leur prix, nos produits sont susceptibles d'être revendus en l'état ou après transformation ou utilisation par notre acheteur. En conséquence, nous sont d'ores et dèjà transférés les créances de notre acheteur nées d'une vente en l'état ou après transformation ou utilisation, d'une perte, d'un vol ou d'un dommage subis par nos produits.

• Clauses pénales : Le refus d'acceptation de nos traites comme le non respect des engagements rendent exigible la totalité du solde dû dont le règlement est portable sans mise en demeure préalable. Cette carence dans le règlement entraîne l'arrêt des fournitures. La résiliation des marchés et commandes en cours, nous libère de tous engagements et nous permet la reprise des marchandises non payées par suite de la résolution du marché acquisent vingt-quatre heures après une mise en demeure faite par lettre recommandée avec A.R.

○ Toute créance impayée avec ses accessoires remise aux fins d'encaissement à notre service de recouvrement est majorée de 20% et à cette indemnité s'ajouteront naturellement les frais judiciaires et intérêts légaux majorés de cinq points.

○ Un désacord quelconque ne saurait constituer un motif de non-paiement;

• Juridiction : De convention expresse, toutes contestations quelle s'en soit la cause, seront du ressort exclusif du tribunal de commerce du siège de notre établissement qui a compétence exclusive même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, nos traites, même domiciliées n'opérant ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.